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À la loupe

Loyer impayé : À la loupe

Loyers impayés : le bailleur peut saisir le tribunal d'instance Loyers impayés : le bailleur peut saisir le tribunal d'instance

Le tribunal d’instance a une compétence exclusive en matière de location. C’est donc vers lui que doit se tourner un propriétaire s’il a des problèmes de loyers impayés. Bon à savoir : pour un (...) Lire la suite

Aide mobili-jeune Aide mobili-jeune

L'aide  mobili-jeune vise à faciliter le logement des jeunes en formation professionnelle. Aide mobili-jeune : qu'est-ce que c'est ? L'aide mobili-jeune est une subvention qui permet de (...) Lire la suite

Logements conventionnés Logements conventionnés

  Le propriétaire qui conventionne son logement bénéficie de certains avantages, tout comme la personne qui louera ce même logement. Faisons le point sur le régime spécifique des logements dits (...) Lire la suite

Logement PLUS Logement PLUS

Le logement PLUS est une catégorie de logement social. Il est financé par un prêt locatif à usage social (PLUS). Ce dispositif permet aux personnes aux revenus modestes de se loger. Principe du prêt locatif à usage social Le prêt locatif à (...) Lire la suite

Protocole de cohésion sociale Protocole de cohésion sociale

Le protocole de cohésion sociale est un dispositif conventionnel issu de la loi Borloo du 18 janvier 2005. Visant à prévenir les expulsions et les impayés de loyers, il s’adresse aux locataires et sous-locataires de logements sociaux dont le (...) Lire la suite

Aides au paiement des factures Aides au paiement des factures

Sous certaines conditions, l'on peut obtenir des aides afin de payer ses factures d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone. Bon à savoir : la personne en difficultés a intérêt à voir une assistante sociale en mairie. Aide au paiement des (...) Lire la suite

Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Centre d'hébergement et de réinsertion sociale

Comme leur nom l'indique, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ont pour mission de fournir un toit aux personnes en difficultés. Ils doivent aussi les aider à se réinsérer. Centre d'hébergement et de réinsertion sociale : (...) Lire la suite

Garnissement Garnissement

En plus de devoir respecter la destination du logement loué, payer son loyer en temps et en heure et entretenir le logement et ses équipements, une autre obligation pèse sur le locataire : l'obligation de garnissement. Définition du (...) Lire la suite

Gestionnaire locatif Gestionnaire locatif

Lorsqu'on souhaite investir dans un bien locatif, il est essentiel de réfléchir à la façon dont sera géré son bien : plutôt que de s'en charger soi-même, on peut le confier à un gestionnaire locatif. En quoi consiste ce métier ? On vous dit (...) Lire la suite

Télédéclaration des loyers Télédéclaration des loyers

Plus simple, plus pratique, plus rapide, gratuit, voici ce que l'on entend dire au sujet de la télédéclaration de loyers. Qu'en est-il vraiment ? Voici quelques éclaircissements sur cette démarche, son principe et son utilité. Télédéclaration (...) Lire la suite

Expulsion locative et relogement Expulsion locative et relogement

En France, tout propriétaire peut faire procéder à une expulsion, notamment si son locataire a des loyers impayés. Voici quelques précisions sur les possibilités de relogement qui s'offrent à un locataire victime d'une expulsion locative. (...) Lire la suite

Logement squatté Logement squatté

L'occupation par des squatteurs se produit régulièrement, notamment dans des logements achetés en vue d'être loués, mais momentanément inhabités. Quels sont les recours du propriétaire en cas de logement squatté ? Éclaircissements dans cet (...) Lire la suite

Refus de renouvellement du bail commercial Refus de renouvellement du bail commercial

Le bailleur d'un local commercial qui ne souhaite pas renouveler le bail doit manifester clairement sa volonté. Refus de renouvellement du bail commercial : le principe du bail commercial Le principe est le suivant : le bail commercial de (...) Lire la suite

Dette locative Dette locative

Les dettes locatives représentent des loyers et/ou des charges impayés par un locataire auprès de son propriétaire. Elles représentent aussi une grosse source d'inquiétude du côté des bailleurs. La prescription de la dette locative La loi (...) Lire la suite

Expulsion et bail commercial Expulsion et bail commercial

Ni le bailleur ni le locataire n'ont intérêt à laisser perdurer une situation d'impayés de loyers au risque que celle-ci ne devienne de plus en plus insoluble... L'expulsion peut alors mettre fin à un bail commercial. Que prévoit la loi et (...) Lire la suite

Recours en cas de loyer impayé Recours en cas de loyer impayé

La principale obligation d'un locataire, dans le cadre de la location de son logement, est le paiement du loyer au bailleur. En effet, ce dernier peut être mis en difficulté en cas de loyer impayé. Il lui est donc conseillé de réagir dès les (...) Lire la suite

Commission de conciliation Commission de conciliation

Locataires, bailleurs, un conflit vous oppose dans le cadre de la location d'un logement ? Vous souhaitez régler ce litige sans avoir recours directement à un juge ? Vous pouvez saisir la Commission de conciliation du département dans lequel (...) Lire la suite

Insertion par le logement Insertion par le logement

La difficulté d'accession à un logement est réelle en France pour de nombreuses familles. Il existe plusieurs dispositifs pour y pallier, dont l'insertion par le logement. De quoi s'agit-il ? Le point sur la question. Définition : l'insertion (...) Lire la suite

État garant État garant

  Vous cherchez un logement en location mais vous n'avez pas de garant. L'État peut s'engager pour vous. Définition : l'État garant Dans le cadre d'une recherche de logement, il n'est pas rare que l'on demande au futur locataire de présenter (...) Lire la suite

Logement intermédiaire Logement intermédiaire

La notion de logement intermédiaire ou à loyer maîtrisé est issue de l'ordonnance du 20 février 2014. Comme son nom le laisse supposer, le logement à loyer intermédiaire se positionne entre le logement social et le logement en parc privé. Il (...) Lire la suite

Expulsion d'un logement social Expulsion d'un logement social

  Vous êtes bénéficiaire d'un logement social et la résiliation de votre bail a été prononcée par la justice. Conditions d'expulsion d'un logement social La procédure d'expulsion intervient, comme en matière de bail de droit commun, à (...) Lire la suite

Logement de transition Logement de transition

Trouver un logement dans lequel s'installer durablement relève du parcours du combattant, lorsque vous êtes en situation précaire et rencontrez des difficultés financières et sociales. Des associations spécialisées ou le centre d'action (...) Lire la suite

Aide mobili-jeune Aide mobili-jeune

L'aide  mobili-jeune vise à faciliter le logement des jeunes en formation professionnelle. Aide mobili-jeune : qu'est-ce que c'est ? L'aide mobili-jeune est une subvention qui permet de prendre en charge une partie du loyer des jeunes en (...) Lire la suite


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